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Conditions générales de vente

Voici la version complète adaptée à Coffre Fort 24, avec les informations que tu m’as données :

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Coffre Fort 24 entre :

Le vendeur :

Damien Lecluse – Micro-entrepreneur

Adresse : 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
E-mail : contact@coffrefort24.fr
Téléphone : +33 5 37 07 85 76
SIRET : 929 619 658 00016
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Coffre Fort 24.

3. Produits

Coffre Fort 24 propose la vente de coffres-forts destinés notamment à la protection et au rangement de documents, objets de valeur et effets personnels.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur Coffre Fort 24 implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation est envoyée par e-mail après validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de fraude, de litige ou de défaut de paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site lors de la validation de la commande.

7. Expédition et livraison

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.

Le délai de livraison standard est généralement de 1 à 2 jours ouvrés.

Le délai total estimé est de 2 à 4 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d'activité ou les contraintes des transporteurs.

8. Suivi de commande

Dès l'expédition, un numéro de suivi est communiqué au Client afin de suivre l'acheminement de son colis.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client bénéficie du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.

En complément de ce droit légal, Coffre Fort 24 permet les retours jusqu'à 30 jours après réception, selon les conditions prévues dans sa Politique de retour et de remboursement.

Toute demande doit être adressée à :

contact@coffrefort24.fr

10. Retours et remboursements

Coffre Fort 24 accepte les retours jusqu'à 30 jours après la réception du produit, conformément à sa Politique de retour et de remboursement.

Le produit devra respecter les conditions de retour prévues par ladite politique et le Client devra contacter préalablement le service client afin d'obtenir les instructions nécessaires.

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.

11. Produits défectueux ou endommagés

En cas de produit reçu défectueux, endommagé ou non conforme, le Client est invité à contacter notre service client dès que possible afin de permettre le traitement de sa demande.

E-mail : contact@coffrefort24.fr

Des photographies du produit et du colis ainsi qu'une description du problème pourront être demandées.

Une solution adaptée sera proposée conformément aux garanties légales et à la réglementation applicable.

12. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées notamment dans le cadre de la gestion des commandes et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité.

Pour toute demande relative à vos données personnelles :

contact@coffrefort24.fr

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement avec notre service client.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées au Client conformément à la réglementation applicable.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

16. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :

Coffre Fort 24

Adresse : 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
E-mail : contact@coffrefort24.fr
Téléphone : +33 5 37 07 85 76
Service client : du lundi au vendredi, de 10h à 18h